Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les insignes qui peuvent être conférés à une personne nommée ou promue grand officier de l’Ordre, officier ou chevalier de l’Ordre sont l’insigne de grand officier, l’insigne d’officier et l’insigne de chevalier.
Ces insignes se portent en insigne de grand modèle, en réplique miniature, en barrette ou à la boutonnière.
D. 1706-85, a. 2.
© Gouvernement du Québec